CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE https://boutique.partouche.com/

Conditions générales d'utilisation.

Site www.boutique.partouche.com

Article 1 – Cadre juridique

La société Groupe Partouche, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 193.631.200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 588 801 464, dont le siège social est situé au 141 bis rue de Saussure 75017 Paris, représentée par Monsieur Fabrice PAIRE Président du Directoire, édite une boutique en ligne, accessible à l’adresse www.boutique.partouche.com (ci-après « la Boutique ») Article 1. Conditions préalables pour accéder à la Boutique

1.1 Détenir un compte Utilisateur

Compte Simple ou Players Plus, accessibles depuis les sites édités par la Société et/ou l’une des filiales de la Société.
Pour se créer un compte vous pouvez cliquer www.boutique.partouche.com/inscription/ , la création d’un compte entraine l’acceptation des CGU.

Un formulaire de saisie est présenté à l’Utilisateur. Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires et contrôlés :

Compte Utilisateur simple :

• Civilité*
• Nom*
• Prénom*
• Date de naissance (JJ MM AAAA)*
• Adresse e-mail*
• Téléphone portable
• Mot de passe*

Comprenant 8 caractères minimum dont une majuscule et un chiffre
• Confirmation du mot de passe*

*obligatoire

Compte Utilisateur Players Plus:

- Saisir son numéro de carte Players Plus*

L’Utilisateur doit enfin certifier sur l'honneur :

• Qu’il n’est pas interdit de jeu au sens de la réglementation des jeux de casino autorisés et qu’il a plus de 18 ans ;
• qu'il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Sites et de la boutique www.boutique.partouche.com

1.2 Accepter les présentes CGU

l’Utilisateur doit avoir accepter les présentes Conditions Générales (CGU) pour pouvoir bénéficier des produits et services disponibles sur la Boutique.

1.3 Cumuler des Partouche d'Or

L’Utilisateur doit cumuler des « Partouche d'Or », monnaie virtuelle sans valeur monétaire au sens du code monétaire et financier, qu’il cumule en participant au jeu de bingo accessible à l’URL : Bingo-en-ligne.partouche.com.Les règles de jeu et de cumul sont disponibles sur le site susvisé.

Article 2. Connexion à la Boutique

L’Utilisateur pour se connecter utilise :

son email (tel que renseigné au moment de son inscription sur l’un des Sites de jeux édités par une des filiales du Groupe Partouche )

son mot de passe (tel que renseigné au moment de son inscription sur l’un des Sites de jeux édités par une des filiales du Groupe Partouche )

(ci-après les « Coordonnées de connexion »).

• Ces coordonnées de connexion et le mot de passe devront être saisis par l’Utilisateur lors de chaque connexion ultérieure au Site afin de s’identifier.
• En cliquant sur l’onglet « MON COMPTE » sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations personnelles.
• L’Utilisateur peut notamment modifier son mot de passe, en saisissant l’ancien mot de passe, puis en saisissant à deux (2) reprises le nouveau mot de passe choisi.

La société éditrice ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences de l’absence de personnalisation de son mot de passe par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit immédiatement signaler à la Société par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : support.boutique@partouche.com, toute utilisation non autorisée de ses Coordonnées de connexion ou s’il pense que l’une de ses Coordonnées de connexion n’est plus confidentielle.

La société éditrice se réserve le droit d’exiger que l’Utilisateur modifie ses Coordonnées de connexion si elle estime que ces dernières n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, la Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site à l’aide de ses Coordonnées de connexion.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIE » accessible en cliquant sur l’onglet « se connecter » sur la page d’accueil du Site et saisir son identifiant de connexion et son adresse électronique.

La société lui adressera alors par courrier électronique un nouveau mot de passe que l’Utilisateur pourra modifier en suivant la procédure décrite ci-dessus.

En cas d’oubli de son identifiant de connexion, l’Utilisateur doit contacter le Service Clientèle à l’adresse email : support.boutique@partouche.com.

Caractéristiques techniques des coordonnées de connexion :

Mot de passe
Nombre max de caractères min : 8 dont 1 chiffre ; max 12
Aucun des caractères spéciaux n’est autorisé (uniquement lettres et chiffres).

Confidentialité des Coordonnées de connexion

Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion.

La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur.

Particulièrement, l’Utilisateur est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.

Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur.

Par conséquent, la société éditrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur.

L'Utilisateur reste en conséquence seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son Compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent).

Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur devra être signalée dans les plus brefs délais à la société à l’adresse électronique suivante :

support.boutique@partouche.com, afin qu'elle soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse.

Article 3. Produits et services disponibles sur la boutique

Le choix par l’Utilisateur s’effectue parmi les offres de la Boutique, telles qu’en vigueur au moment de la commande et aux conditions de conversion des Partouche d'Or fixées par la Boutique, dans la limite des stocks disponibles.

La Société fera son possible pour veiller à ce que les cadeaux présentés comme étant disponibles, le soient effectivement.

En cas de rupture de stock, l’ Utilisateur sera informé, au moment de la commande, si un réapprovisionnement est prévu. Si tel n’est pas le cas, l’Utilisateur sera invité à effectuer un autre choix, sans que la Société ne puisse être tenue responsable.

Article 4. Commandes

1. Modalités d’utilisation des Partouche d'Or

Les « Partouche d'Or » peuvent être obtenus et cumulés en jouant au jeu de bingo accessible à l’url bingo-en-ligne.partouche.com .

A cet égard, le barème de cumul des Partouche d'Or peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : https://boutique.partouche.com/faq/2

1. 1. Lorsque l’Utilisateur a cumulé suffisamment de Partouche d'Or, il peut les convertir en cadeaux de fidélité qu’il peut choisir parmi ceux proposée par la Boutique au moment de la conversion.

1. 2. Pour convertir ses Partouche d'Or, le Client doit se rendre sur le site de la Boutique, saisir son email et son mot de passe.

Le solde global des Partouche d'Or cumulés au jeu de bingo en ligne est alors consultable directement sur la page d’accueil du site www.boutique.partouche.com.

Il lui suffit ensuite de sélectionner le cadeau qu’il souhaite obtenir, en fonction du nombre de Partouche d'Or qu’il a cumulés. Il est précisé que le solde de Partouche d'Or de l’Utilisateur ne peut jamais être débiteur, de sorte qu’il ne peut commander qu’un cadeau dont la valeur en Partouche d'Or n’excède pas le crédit dont il dispose .

1.3. La commande est réputée effectuée à la réception par l’Utilisateur d’un email de confirmation (adressé à l’adresse qu’il aura renseignée). Le montant des Partouche d'Or correspondant au cadeau commandé sera alors le cas échéant retiré automatiquement du compte de l’Utilisateur.

La conversion de Partouche d'Or en cadeau(x) est irréversible.

Une fois les Partouche d'Or débités, il n’est pas possible de les recréditer sur le compte de l’Utilisateur, pour quelque cause que ce soit.

1.4. La Société se réserve le droit de refuser de convertir les Partouche d'Or dans les hypothèses suivantes :

• Non-respect des présentes Conditions Générales ;
• Blocage/Clôture par les sociétés éditrices des Sites du compte Utilisateur dans les conditions prévues par les Conditions Générales desdits Sites

1.5. La durée de validité des Partouche d'Or est de douze (12) mois à compter de la date à laquelle ils sont crédités sur le compte de l’Utilisateur.

A l’issue de ce délai, les Partouche d'Or non utilisés par l’Utilisateur sont définitivement annulés. Une telle décision ne donnera lieu à aucune indemnité ou remboursement, de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur est informé de la date d’échéance de ses Partouche d'Or lorsqu’il consulte son compte.

Lorsque les Partouche d'Or sont convertis en cadeaux par l’Utilisateur, la Société s’engage à imputer en priorité les Partouche d'Or les plus anciens.

1.6. Les Partouche d'Or sont strictement nominatifs. Les Partouche d'Or comptabilisés sur le compte d’un Utilisateur, ne sont ni transférables, ni cessibles, ou échangeables, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, avec les Partouche d'Or des autres Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit.

1.7. Les Partouche d'Or ont exclusivement pour objet de pouvoir être convertis en cadeaux auprès de la Boutique. Ils n’ont aucune valeur marchande ou monétaire et ne peuvent en aucun être convertis en euros, ni en quelque devise que ce soit.

1.8 Lorsque l’Utilisateur sélectionne un cadeau il doit choisir le casino où il réalisera son retrait puis cliquer sur « commander ».

Une page récapitulative de sa commande apparait à l’écran, l’Utilisateur doit cliquer sur « commander » puis à l’écran s’affiche une confirmation de sa commande, ainsi que les modalités de retrait du cadeau en casino.

L’Utilisateur recevra la confirmation et les détails des modalités de retrait de son cadeau par email.

Article 5. Retrait des cadeaux en Casino

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de certains cadeaux est assortie d’une durée de validité ; en pareil cas les informations relatives à cette durée de validité seront affichées sur la fiche produit du cadeau ou sur l’email de confirmation de commande.

Certains cadeaux, notamment les crédits promotionnels, impliquent pour l’Utilisateur, l’accès en salles des jeux, or cet accès est réglementé ; ainsi l’Utilisateur doit être majeur, ne pas être interdit de jeux au sens de la réglementation des jeux de casinos autorisés et non frappé d’un classement «  A ne pas recevoir » par le casino où le cadeau sera utilisé.

Si l’Utilisateur ne remplit pas les conditions cumulatives susvisées, il ne pourra accéder à la salle des jeux du casino concerné, et en pareil cas le cadeau et les « Partouche d'Or » dont il bénéficiait seront perdus et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation d’aucune sorte.

Le retrait des cadeaux se fait exclusivement dans l’enceinte du casino Partouche sélectionné par l’Utilisateur lors de la commande.

Les frais pour se rendre au casino sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 6. Réclamations

En cas de litige concernant sa commande, L’Utilisateur devra s'adresser au service client, par mail à l’adresse suivante : support.boutique@partouche.com

Article 7. Absence de droit de rétractation

L’échange de Partouche d'Or contre les biens ou service disponible dans la Boutique n’ouvre pas droit pour l’Utilisateur au bénéfice du droit de rétractation.

Article 8. Résiliation / Clôture du compte

1. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire et clôturer son compte à tout moment, sans avoir à respecter un quelconque préavis.
En pareil cas, il perd le bénéfice des Partouche d'Or acquis.

2. Résiliation par la Société

La Société se réserve la possibilité de bloquer/clôturer le compte de l’Utilisateur, et, par là même, le solde des Partouche d'Or:

• Dans les hypothèses prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation des Sites édités par la Société et/ou les filiales du Groupe Partouche, notamment en cas de fraude (boutique.partouche.com/cgu) - En cas d’infraction aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Boutique ;
• Le décès du Client entraîne la clôture immédiate du compte 

Une fois le compte de l’Utilisateur clôturé, celui-ci ne peut pas prétendre à la conversion de son solde Partouche d'Or en devises ou dotations, ni convertir ses Partouche d'Or dans la boutique.

Article 9. Données Personnelles :

Les informations et données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations que adressées par la société éditrice du site.

Les données ainsi collectées ont fait l’objet d’une déclaration de traitement auprès de la CNIL.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères.

Les données sont susceptibles d’être communiquées aux filiales de la Société et prestataires de services de la Société pour le fonctionnement du Service et, éventuellement à ses partenaires avec le consentement exprès et préalable des joueurs et la précision de la finalité d’une telle transmission.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, aux informations les concernant qui peut s’exercer en s’adressant à contact@partouche.com , en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence du client. Conformément à la réglementation en vigueur, ce courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour attester de l’identité du demander.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 10. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11. Droit applicable, Litiges

L'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales, ainsi que les relations entre l’Utilisateur et la Société sont exclusivement régies par le droit français.

Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes, qui ne pourrait être réglé amiablement, sera soumis aux Tribunaux de Paris Tribunaux de PARIS compétents au regard des dispositions du Code de Procédure Civile.